C'est quoi l'habitat participatif?

  • Par jacky03
  • Le 06/03/2014
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C'est un regroupement de ménages ou plus généralement de personnes, mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement au sein d'un bâtiment collectif. Cette définition est suffisamment générale pour couvrir autant l'habitat principal que l'habitat secondaire. Il est évident que la loi ALUR vise principalement l'habitat principal. Pour ce qui concerne l'habitat secondaire, comme il en émane un petit "parfum" de loisirs, le ministère du tourisme estime, à juste titre, qu'il  a son mot à dire ! La loi ALUR pour l'habitat principal, propose de nouveaux cadres permettant de simplifier les montages juridiques et de sécuriser les dispositifs financiers tout en conservant une certaine souplesse pour préserver la capacité d'innovation citoyenne et la diversité des projets.

Les personnes et les ménages qui souhaitent se réunir autour du projet de construction ou d'acquisition d'un immeuble qui abritera leurs logements, ainsi que des espaces partagés, forment alors des Sociétés d'habitat participatif. Ces personnes ont la qualité d'Associés et acquièrent donc au préalable des parts  sociales de ces Sociétés.

Ces Sociétés d'habitat participatif pourront désormais prendre deux formes:

-une Société coopérative d'habitants:

Les habitants gèrent ensemble et de manière démocratique les logements qu'ils occupent, dans un même immeuble ou sur un même terrain. De forme civile ou de forme commerciale, les coopératives seront réglées par les dispositions non contraires de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et auront pour objet de fournir à leurs Associés la jouissance de logement et d'espaces partagés. Pour cela, elles pourront construire et acquérir un immeuble dont elles assureront ensuite la gestion et l'entretien.

Un dispositif anti-spéculatif est aussi prévu, et les sorties de la Société sont encadrées a fin de sécuriser l'équilibre financier de cette dernière. Ces Sociétés seront autorisées à proposer des services aux tiers, le volume de ces activités étant toutefois encadré. 

-Une Société d'autopromotion:

Des particuliers se regroupent afin de concevoir, financer et réaliser ensemble un projet immobilier, conçu pour répondre à leurs besoins en matière de logement, à leurs attentes sociales, ainsi qu'à leurs possibilités de financement. Une fois les logements construits et livrés, l'autopromotion peut aboutir à une copropriété classique, à une société d'attribution ou prendre la forme d'une coopérative d'habitants.

Les sociétés d'autopromotion pourront prendre la forme civile ou la forme commerciale et elles auront pour objet d'attribuer à leurs Associés la jouissance ou la propriété de leurs logements. Contrairement aux coopératives d'habitants, ces sociétés pourront donc donner lieu à des copropriétés lorsque les statuts prévoient une attribution en propriété, dès lors que l'un des Associés se retire ou bien que la société est dissoute. Si les statuts prévoient une une attribution en jouissance, la société aura vocation à perdurer dans le temps. Les sorties de la société seront encadrées dans le temps afin d'en assurer l'équilibre financier.

Ces deux statuts spécifiques créés par cette loi, n'auront pas vocation à remplacer les outils existants, mais plutôt à enrichir la palette des outils mis à la disposition des groupes d'habitants pour leur permettre de mener à bien leur projets.

Pour ces deux types de sociétés, la loi prévoit également:

-la possibilité d'admettre comme Associés des personnes morales,

-la limitation de la responsabilité des Associés à leur apport dans le capital,

-la possibilité de transformer une Société existante en Société coopérative d'habitants ou en Société d'autopromotion.

 Ceci n'est qu'un résumé des apports de la nouvelle loi ALUR. Pour davantage d'informations aller sur le site: www.lemoniteur.fr (cliquer ici).

On constate que notre temps partagé français actuel relève peut-être (?) davantage du cadre légal d'une Société d'autopromotion que de la Société Coopérative d'habitants...Peut-être aussi d'un peu des deux (?). La loi du 6 Janvier 1986 qui gère actuellement nos Résidences Clubhotel va donc bénéficier des améliorations (les juristes apelleraient plutôt cela des "consolidations") apportées par la loi ALUR sur les Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance en temps partagé notamment sur les prérogatives du Conseil de Surveillance et sur des droits de sortie simplifiés. Attendons maintenant les "consolidations" qu'amèneront un cadre légal de propriété ou de jouissance à plusieurs d'une résidence secondaire  lors de la prochaine loi sur le Tourisme mise en chantier  récemment au Ministère de l' Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

On peut donc désormais réfléchir tous ensemble à l'élaboration d'une "stratégie" de sortie vers le haut de ce "satané"temps partagé français responsable au fil du temps de beaucoup de frustations et parfois de drames familiaux en le rendant compatible aux souhaits diversifiés de tous les Associés de la Société Civile Clubhotel Serre Chevalier. 

A suivre...

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