Du nouveau sur l'habitat participatif ?

  • Par jacky03
  • Le 25/03/2015
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Image loi alur

Nous avions explicité à gros traits en quoi consistait l'habitat participatif au moment où se finalisait la loi ALUR (Février-Mars 2014). Le billet correspondant est accessible sur ce site en cliquant ici. Où en sommes-nous donc un an après ? Le législateur avance mais pas aussi vite qu'on pouvait le souhaiter!

Il est prévu au second semestre 2015 donc demain, la publication par décrets de statuts types s'appliquant aux deux sortes d'habitats participatifs: le "coopératif" et l' "autopromotion"sachant que notre temps partagé français actuel a beaucoup plus d'affinités avec l' "autopromotion' comme nous l'avions déjà pointé dans notre premier billet.

Une autre information importante concerne l'application de ces nouveautés juridiques concernant l'habitat participatif aux résidences secondaires: un décret du Conseil d'Etat viendra très bientôt précise les conditions d'applicabilité. Eh oui, l'occupation de notre studio à Chantemerle...relève davantage de l'habitat secondaire (avec un parfum de tourisme!) que de l'habitat principal ! Il y a un an l'idée circulait qu'une nouvelle loi sur le tourisme intégrerait cette extention qui peut apparaître à certains évidente.  

Image habitat participatif

Nous serons donc bientôt en mesure d'envisager une "indispensable" ré-écriture des statuts de 1987 (rien n'a bouger depuis 28 ans !) de notre SC et voir, dans quelle mesure, la loi, avec toutes ces nouveautés, n'autoriserait-elle pas une mutation vers une Société d'Attribution et d'Autopromotion (SCIA) qui n'impose pas forcément la présence d'une Gérance. Dans ces nouvelles conditions plus participatives, un nouvel essor du temps partagé français redeviendrait possible et surtout attractif comme il le mérite toujours.Cliquer ici pour approfondir.

A suivre...  

 

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