Une bouteille à la mer: lettre au Président de la République.

  • Par jacky03
  • Le 26/06/2015
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En surfant sur Internet, je découvre au hasard d'un clic, que le site de l'Elysée est doté d'un simple "formulaire" qui permet de poser directement une question au Président François Hollande. Fichre, Diantre...Est-ce sérieux ou un canular ce truc ? Si je tente l'opération aurais-je au moins une réponse? Après mûre réflexion diurne et nocturne, je décide de lui demander de tout faire pour mettre fin à l'arnaque légale, en bande organisée, que constitue l'actuel temps partagé français depuis la "mauvaise" loi de 1986 faite à la va-vite et surtout très mal inspirée!

Je lui envoie donc le message suivant:

"Monsieur le Président,
Je saisis l’opportunité offerte par le site Internet de la Présidence de la République pour tenter de
communiquer avec vous sur un sujet qui me semble important à mes yeux mais qui, médiatiquement,
ne fait pas forcément recette car il faut s’y intéresser vraiment pour comprendre tous les rouages de
cette « arnaque en bande organisée » que constitue aujourd’hui dans l’immobilier de tourisme
communément appelé le temps partagé français. Apparu dans les années 70 et alors considéré
comme une réelle innovation sociale sur le plan touristique, car elle permettait aux ménages
disposant de ressources modestes (la classe moyenne de l’époque), de découvrir les joies d’occuper
une résidence secondaire confortable à la mer ou à la montagne, sans réaliser un réel achat
immobilier en copropriété mais en achetant des parts de jouissance d’un appartement à certaines
périodes de l’année.
L’idée de l’immobilier secondaire en temps partagé était géniale pour l’époque et elle l’est toujours
dans le contexte actuel de crise qui voit se développer, grâce aux dispositions de la récente loi ALUR
sur l’habitat participatif. S’il fallait relancer le temps partagé français aujourd’hui, il faudrait
nécessairement étendre la loi ALUR de l’habitat principal à l’habitat secondaire, rechercher des
convergences avec l’habitat participatif en « Autopromotion » et élaborer des statuts type d’une
Société Civile Immobilière permettant notamment de s’affranchir sur le temps de la présence d’une
Gérance. La Gérance quasi-monopolistique du Groupe Pierre et Vacances Center Parc (PVCP) du
temps partagé français ne s’est jamais montrée capable de prouver aux Associés des diverses SCI
la réelle valeur ajoutée de sa présence. De plus cette Gérance monopolistique introduit une
confusion dans les esprits des usagers des résidences en se comportant comme le propriétaire des
lieux alors que les vrais propriétaires sont la collectivité des associés de la Société Civile à laquelle
s’ajoutent les éventuels copropriétaires installés parfois dans la Résidence. La loi de 1986 sur
l’Attribution d’Immeuble en Temps Partagé, malgré les consolidations successives de 2009 (loi sur la
Modernisation du Tourisme) et de 2014 (loi ALUR) est encore génératrice de drames familiaux pour
deux raisons :
1- Il n’y a pas de « marché » des parts d’occupation et cela à cause de l’absence de
« confrontations » régulières comme c’est le cas dans les Sociétés Civiles de Placement
Immobilier(SCPI).
2- Il n’y a pas suffisamment dans la loi de possibles retraits de droit pour un associé. Un retrait de
droit existe pour les héritiers d’un associé dans les deux ans qui suivent la succession.
Les associés des Sociétés Civiles Immobilières d’Attribution (SCIA) de droit français sont donc tous
prisonniers du paiement des charges tout au long de la durée de vie de la Société qui peut s’étaler de
30 à 99ans.
Les Gérances du Groupe PVCP sont entrées dans le temps partagé français au début des années 80
un peu par « effraction » après avoir inspiré et participé activement à l’élaboration de la mauvaise loi
initiale de 1986. On peut caricaturer cette mauvaise loi initiale en disant qu’elle fournissait aux
Gérances tous les moyens légaux pour gérer les SCIA de manière exemplaire mais exemplaire que
pour elles-mêmes ! Les souhaits des associés n’étaient pas vraiment leur préoccupation principale.
Cette situation, malheureusement perdure toujours…
Le scandale du temps partagé français se résume comme suit :
-On vend des droits d’occupation d’un appartement dans un immeuble bien situé jusqu’à
concurrence d’au moins trois à quatre fois le prix du marché.
-On fait entretenir l’immeuble pendant toute la durée de vie de la SCIA par des charges élevées
imposées aux associés difficilement contrôlables en étouffant la démocratie (Conseil de Surveillance)
au sein de la Société Civile.
- Plus la date d’une dissolution (anticipée ou non) approche et plus la Résidence suscite de l’intérêt
de la part de Sociétés Immobilières d’Investissement qui rachètent à très bas prix les parts
d’occupation des associés qui bien sûr ne valent presque rien en l’absence de marché. Les Sociétés
d’Investissement, dont les plus connues sont SOFILOT et aussi…PVCP « délivrent » alors certains
associés en « raflant » leurs parts jusqu’à concurrence de l’obtention de la majorité absolue du
capital social définie statutairement en part.
-Ces sociétés deviennent alors effectivement, légalement et définitivement les réels propriétaires de
l’immeuble spoliant ainsi la collectivité des associés de la SCI.
Monsieur le Président, faites en sorte d’empêcher cette arnaque légale.
Merci d’avance pour votre réponse Monsieur le Président".

 Eh bien, figurez-vous que François Hollande m'a répondu....par e-mail bien sûr. Internet et la démocratie participative font décidément bon ménage...

Suite à venir......

 

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