Mais combien vaut la part sociale de notre SC ?

  • Par jacky03
  • Le 21/03/2015
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Vous êtes porteur de parts de la Société Civile Clubhotel Serre Chevalier qui totalise un capital social de 35244 parts mais connaissez vous la valeur en euros de ce capital social ? Notre gestionnaire a évoqué cette valeur en Assemblée Générale dans la Résolution 31  dans le contexte du retrait de droit qu’autorise désormais la loi mais seulement pour nos héritiers dans les deux années qui suivent notre succession. Le notaire, en charge de la succession doit calculer les droits de mutation d’où l’importance de connaître cette valeur vénale d’une part. Notre gestionnaire a appelé cette valeur vénale la valeur « nominale » qu’il a déterminée à partir de l’article 6 des Statuts de la Société Civile qui datent de 1987 ( ? ) et qui indiquaient, pour le capital social de la SC, une somme de 352440 Francs (un zéro a été ajouté au nombre total de parts !) ce qui vous met la part à exactement 10 Francs (soit la mirifique somme de 1,5 euros !).

Eh oui, pour ce qui me concerne, mon « porte-feuille » contient 27 parts de la SC pour les périodes ex « de Pâques » 12,13 et 14  de sorte que je laisserai à mes héritiers un fabuleux capital de 40 Euros qu’ils se partageront joyeusement en trois parties égales !

C’est drôle hein ? Il faut néanmoins relativiser ce calcul car cette évaluation «fantaisiste» ne répond qu’au simple souci de satisfaire l’administration fiscale !

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Mais quand nous serons à même de dissoudre par anticipation notre Société Civile, les conditions seront bien différentes de celles de 1987 car il s’agira d’estimer la valeur vénale de l’immeuble qui constituera l’essentiel de la valeur vénale de la Société Civile. Pour une Société cotée en Bourse, la valeur de ses parts est déterminée par le marché. Pour notre Société Civile il n’y a pas de marché, tout a été fait dans la loi de 1986 pour qu’il n’y en ait pas et les gérances « monopolistiques » de P & V du temps partagé français, n’ont jamais incité les Associés et le législateur à en créer un.

 Il aurait fallu créer des « confrontations annuelles des valeurs des parts » entre toutes les Résidences consacrées au temps partagé en s’inspirant de la gestion des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) et faire surtout preuve d’imagination au plan des possibilités de retrait de droit à l’image du système de temps partagé suisse HAPIMAG . Car en effet, être « emprisonnés » de la sorte dans un système «maffieux» pendant 50 ans et ce, dans un état de droit, est intolérable !

Il n’existe aucune méthode officielle ou réglementaire notamment fiscale pour évaluer le prix de vente de notre Société de sorte que la Gérance se sent en capacité de faire du « n’importe quoi » comme l’indique ci-dessus sa justification de la valeur vénale « nominale » de la part à 1,5 Euros chez le Notaire.

Les approches classiques «vendeur» et «acheteur» pourront toutefois nous être utiles dans ces opérations financières futures. L’approche «vendeur» selon laquelle une Société ne vaut que par ce qu’elle détient, c'est-à-dire essentiellement son patrimoine et son actif net comptable s’oppose à l’approche «acheteur»  selon laquelle une Société ne vaut que par sa capacité à générer des bénéfices et à offrir une capitalisation rapide

Image de vente d une societe

Dans le bilan au 30.09.204 de notre Société Civile apparaissent des chiffres différents dans le Chapitre intitulé Capital et Réserves pour un montant total de 4 522 144,81 Euros qu’il convient à présent d’analyser dans le détail et au grand jour.Nous allons poursuivre notre enquête sur la "vraie valeur" vénale en Euros de nos parts sociales constituant nos «porte-feuilles» respectifs. .

A suivre…  

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