Question à Cécile Duflot au Médiapart Live du Vendredi 7 Février 2014

  • Par jacky03
  • Le 06/02/2014
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Mediapart

La question de l'Amidémulti s'adresse à la Ministre du Logement compétente et non pas à l'égérie des Ecolos dont la présence au gouvernement mobilise en permanence tous les médias. Elle porte sur l'article 22 bis de la loi ALUR à savoir le ré-équilibrage des droits des Associés des Sociétés Civiles d'Attribution de droits de jouissance d'immeubles (de tourisme) en temps partagé par rapport à ceux des Gérances de ces immeubles. Ce problème récurrent depuis les lois du 6 Janvier 1986 et du 22 Juillet 2009 ré-apparaît dans la loi ALUR en raison de l'essor de nouveaux modes d'habitat tels que le coopératif/participatif dont la gestion s'identifie à celle des résidences dédiées au tourisme des années 1970.

Chacun sait que le temps partagé touristique "français" est une "arnaque en bande organisée" dont le "parrain" n'est autre que le Groupe Pierre et Vacances et Centers Parcs, entreprise française, N°1 européen de l'immobilier de tourisme. On imagine que la Ministre du Logement a souhaité, avec la Loi ALUR , assainir le dispositif scandaleux du "temps partagé" de loisirs avant de le généraliser à l'habitat de tous les jours plus conventionnel et ce afin d'éviter d'accroître les "hordes" d'associés(qui sont aussi des électeurs!) mécontents dès lors qu'ils s'aperçoivent qu'ils ne peuvent ni vendre leurs parts ou actions, et qu'ils sont enfermés dans un système de redevances annuelles incontrôlables (charges) à vie voire même au delà de celle-ci par la transmission aux héritiers...! Ce mécontentement génère bien sûr beaucoup de frustrations chez les Associés des Sociétés Civiles d'Attribution  qui cèdent pour presque rien leurs parts ou actions à des "entreprises immobilières escrocs" d'un nouveau type (les gérances en font bien sûr parties!) qui revendent ensuite au prix fort les immeubles "à la découpe" en co-propriété. Bingo assuré pour les uns et spolation évidente pour les autres!

Madame la Ministre, pensez vous que les nouvelles dispositions de la loi ALUR (article 22bis) complétant celles des lois de 1986 et 2009 sont désormais en mesure de rendre le "temps partagé français" réllement attractif et surtout honnête pour le citoyen qui souhaite vivre son quotidien et ses loisirs d'une manière moins conventionnelle grâce au partage des biens? Pouvez-vous nous assurer également que les textes de lois sont désormais suffisamment cadrés pour éviter les abus de pouvoir de certaines sociétés immobilières peu scrupuleuses ?

Il serait étonnant que cette question soit effectivement posée à Cécile Duflot par les journalistes de Médiapart mais ...sait-on jamais ? Réponse en "streaming" sur le site Médiapart.fr Vendredi à 20h30.

  

 

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