S'il y a du flou, c'est qu'il y a un loup...!

  • Par jacky03
  • Le 30/09/2013
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Nous sommes toujours dans l'attente de la convocation à l'Assemblée Générale de notre Société Civile ClubHotel de Serre Chevalier dont l'ordre du jour aurait dû être construit à l'issue d'une réunion conjointe entre le Conseil de Surveillance et la Gérance SGRT. Cette réunion a bien eu lieu le 9 juillet 2013, mais elle a malheureusement été interrompue par la sortie prématurée du représentant de la Gérance SGRT qui ne supportait pas les critiques et questions gênantes qui lui étaient posées à propos des comptes de la Société Civile. Cette attitude, on ne peut pas plus immature, est une récidive et la situation devient préjudiciable à l'ensemble de nous tous: les Associés. Que se passe-t-il vraiment sur la planète P&V ? 

Quand on interroge la Gérance SGRT par téléphone, on nous répond curieusement: "on ne trouve pas de salle disponible..!".Un bon mois plus tard, le même argument sert toujours de justification à ce retard incompréhensible du calendrier (5 mois déjà !)..Bigre, Il y a une pénurie immobilière en France...mais quand même P&V, N°1 européen de l'immobilier de tourisme, incapable de trouver une salle de réunion à Paris, la ficelle semble un peu grosse !  

Il y a , c'est sûr, du flou et si c'est flou...le Loup n'est pas loin ! ll pourrait être.... une démission éventuelle de la Gérance SGRT car elle est actuellement et ce, depuis une année déjà, en incapacité légale d'exercer malgré son refus d'abandonner son mandat  qui est légalement terminé depuis 2012 comme le veut désormais la loi 86.18 du 6 Janvier 1986 modifiée par la loi 2009-888 du 22 juillet 2009 (mandat de 3 ans renouvelable). La Gérance SGRT aurait donc dû déjà abandonner en 2012 mais elle a tenté une ultime diversion en se cachant derrière la notion de non révocation qui ne s'applique en réalité qu'en cours de mandat et non pas lors de son renouvellement!....L'article 21 de nos statuts actuels est pourtant très clair pour qui sait lire le français sans pour autant être un expert en Droit Civil. Il stipule qu'en cas de décès, d'incapacité légale ou de démission du Gérant ou de l'un d'eux, s'ils sont plusieurs, les Associés seront d'urgence convoqués en Assemblée Générale ou consultés par correspondance à la diligence des Gérants demeurant en fonction, ou, à défaut, d'un des Associés, à l'effet de pourvoir à son remplacement. En Droit Civil, l'incapacité désigne l'état d'une personne physique ou morale (c'est le cas de la Gérance SGRT) , privée par la loi de la jouissance ou de l'exercice de certains droits.

Quand le Loup va-t-il sortir du bois ?

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Commentaires (1)

casquette obey
  • 1. casquette obey (site web) | 15/12/2016
Merci pour cet article là aussi de très grande qualité

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