Bientôt, une loi de 86 sur le temps partagé consolidée par la loi ALUR

  • Par jacky03
  • Le 25/02/2014
  • Commentaires (0)

  Reussite 4

Encore un peu de patience! La loi ALUR vient d'être votée il y a quelques jours à l'Assemblée Nationale. Dans le chapitre de cette loi qui concerne la création d'un cadre légal de gestion de l'habitat principal participatif, la loi du 6 Janvier 1986 sur les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé a été positivement modifiée dans plusieurs de ses articles en vue d'une part, de ré-équilibrer les pouvoirs entre la gérance et le conseil de surveillance et aussi d'autre part, pour faciliter la sortie des associés de la Société Civile sous certaines conditions moins draconniennes que celles qui avaient cours jusqu'à présent: vote unanime à l'AG / ou justes motifs par une action en justice (TGI). C'est un réel progrés social mais ce n'est pas encore suffisant. Il faudra encore une pseudo loi ALUR adaptée cette fois à l'habitat participatif secondaire autrement notre temps partagé actuel, pilotée désormais, non plus par le Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement (C. Duflot) mais par le Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme (S.Pinel) pour enfin consolider encore plus et surtout définitivement cette loi de 1986. Le chemin sera encore long mais l'Amidémulti restera vigilant et actif en accompagnant ce marathon juridique...Le temps partagé bien géré pris en main par internet et les réseaux sociaux doit encore pouvoir gagner en attractivité. Les mots de notre slogan "Vive la Multipropriété active" en sous-titre de notre site amidemulti.org ne sont pas vains! Fidèle à sa stratégie trentenaire du mutisme total, la gérance attend...Le monde bouge de tous les côtés mais elle attend...Qu' attend-t-elle au juste ? Nous le dira-t-elle un jour ? Peut-être ? 

NB: L'actuelle loi de 1986 a été consolidée par celle du 22 Juillet 2009  et bien d'autres...Pour ceux qui s'impatientent, la cosolidation repose sur l'amendement de Pascal Got Députée de la Gironde résumé comme suit:

A suivre...

Ajouter un commentaire