Vivre la Multipropriété à Serre Chevalier ou ailleurs..

  • Par jacky03
  • Le 31/03/2013
  • Commentaires (2)

En surfant sur Internet et en interrogeant les moteurs de recherche sur le rôle du Conseil de Surveillance dans une Multipropriété, je suis tombé sur une discussion intéressante dans le cadre du Forum Que Choisir qui date de 2011 mais qui reste toujours d’actualité pour nous les Associés de la Société Civile Club Hotel de Serre Chevalier et surtout pour ceux d’entre nous qui partageons les positions de l’AMIDéMULTI sur la défense de nos intérêts.

 Je ne ferai que relater le dialogue entre deux internautes « visiteur » et « lolob2b » sur deux points essentiels qui nous préoccupent :

-Le rôle du Conseil de Surveillance

-Ce qui peut se passer en 2027 ou avant lors de la dissolution de la Société Civile.

Transparaissent aussi au travers de la discussion de ces deux internautes, visiblement concernés par la multipropriété, les faiblesses résiduelles qui subsistent même après la promulgation des deux lois de 1986 et 2009.

« visiteur » lance le débat.

« La multipropriété est une formule intéressante ... à condition de surveiller le fonctionnement de la résidence. 
En achetant une période dans une résidence de vacances, vous devenez "associé" ou "porteur de parts" dans une Société Civile Immobilière régie par la loi n°86-18 du 6 janvier 1986. La Société est géré par un Gérant avec des pouvoirs étendus. Les décisions sont prises lors d''une assemblée générale annuelle ; les associés sont représentés par un Conseil de surveillance composé d''une dizaine d''associés élus pour 3 ans et renouvelables.
En pratique, notre Gérant, le groupe Pierre & Vacances, se comporte comme s''il était le propriétaire de la résidence en ignorant les résolutions proposées par le Conseil de surveillance et en censurant la communication de ce Conseil auprès des associés. Il établit l''ordre du jour de l''AG, préside l''AG et établit seul le compte rendu. Il s''oppose à la mise en place de représentants de période par des manœuvres dilatoires, pourtant expressément prévus par la loi. La participation aux AG est très faible et le Gérant ne risque pas d''être révoqué.
 
La loi de 1986, amendée en 2009, mériterait d''être modifiée pour renforcer le rôle du Conseil de Surveillance et mieux encadrer le pouvoir du gérant : celui-ci peut dépasser le budget voté sans aucun problème, et les associés paient ! »

« Lolob2b » qui vit le « Timeshare » lui répond :

« Effectivement, le principe est intéressant à condition que tous les acteurs jouent bien le jeu. Ceci se retrouve aussi dans toute société ou copropriété, mais ici le morcellement important des parts rend cette surveillance cruciale. 
Les statuts doivent aussi être plus "bordés" afin de ne pas laisser des associés opportunistes prendre le pouvoir/la majorité et ainsi léser les petits porteurs de parts, ainsi opèrent actuellement certaines sociétés comme Immovauban/Sofilot.
 
Enfin, la forte différence entre les périodes les plus attractives et celles qui le sont moins, crée un facteur risque sur le long terme. Il y a probablement une amélioration à apporter à ce niveau là.
 
Pourquoi ce concept semble relativement bien fonctionner à l''étranger mais pas en France? »

 Ce à quoi « visiteur » répond :

« En ce qui me concerne, j''ai acquis il y a trois ans des parts en multipropriété, dans une Résidence "Pierre et Vacances". Contrairement à la possibilité que vous envisagez de dépasser sans contrainte le budget "voté", ce dernier est toujours supérieur aux dépenses réelles et partant, l''appel de charges de l''année "n" est diminué d''un trop perçu sur l''année "n-1" ...j''apprécie plutôt... certains multipropriétaires accusent le gestionnaire de vouloir faire de la trésorerie sur leur dos (Ils peuvent le vérifier en analysant le compte de trésorerie, les produits et frais financiers). 
Quant à SOFILOT, s''ils peuvent acquérir 2/3 des parts, c''est parce que de nombreux multipropriétaires cèdent leurs parts : ils doivent y trouver un intérêt ... En outre ce que fait SOFILOT - dissoudre une société de multipropriété pour revendre en pleine propriété avec une plus-value - des multipropriétaires qui auraient la volonté de réellement s''organiser pourraient le faire (par décision à la majorité des 2/3 en AG) et se répartir au terme de la revente la plus-value!

 Et à « visiteur » de ré-enchérir :

« Votre gérant - en l''espèce "Pierre et Vacances" - ne peut se comporter comme vous l''évoquez que parce que les multipropriétaires et les membres du Conseil de Surveillance le laisse faire ... 
Vous pouvez "défendre vos intérêts" en AG mais c''est difficile eu égard à l''éclatement des multipropriétaires. Le mieux -au-delà des membres du Conseil de Surveillance qui peuvent légalement diffuser de l''information aux membres notamment dans les documents accompagnant l''AG - est de créer une association des multipropriétaires en vue de la défense de vos intérêts, d''y fédérer un maximum de copropriétaires (vous avez accès à la liste de ses copropriétaires avec leurs coordonnées). Cette association peut également faire la promotion de location ou de revente de périodes, voire essayer d''empêcher SOFILOT d''acquérir 2/3 des parts pour dissoudre la multipropriété et la revendre en pleine propriété, en dédommageant à minima ceux qui ne leur ont pas cédé leurs parts. 
Une telle association existe par exemple pour la SCI de Megève Rochebrune, gérée par le groupe "Pierre et Vacances (MAEVA). »

Toute la justification de l’existence de l’AMIDéMULTI se trouve contenue dans ce dialogue.

Faites comme « Visiteur » et « lolob2b », exprimez vous sur notre forum sur le rôle du conseil de Surveillance par rapport à celui de la Gérance!

L’ AMI  

Commentaires (2)

Christopher Noonan
  • 1. Christopher Noonan | 08/09/2016
Il s’agit d’une bonne raison pour les gens d’éviter de travailler dans le secteur de la multipropriété et le public afin d’éviter les compagnies de contournement les lois sur une base quotidienne.

Je suis inscrit comme ex C.D.N. Anfi (35351) manière à ne pas laisser toute ambiguïté quant à qui fait ces postes. 35351 était mon numéro d’employé à Anfi et C.D.N. sont mes initiales. Là ont été plusieurs autres affaires judiciaires depuis cet original d’arrêt et est maintenant la JURISPRUDENCE en Espagne.

Il y a un article sur un Court arrêt en Espagne qui se trouve dans les « nouvelles des Canaries » (décision de la Cour suprême pommé « révolutionnaire » sur la multipropriété en Espagne. En date du 16 mars 2015), et il y a plusieurs autres arrêts de la Cour depuis cette décision initiale qui est maintenant la JURISPRUDENCE en Espagne.

Il y a 2 sites qui ont beaucoup de bonnes références et si vous recherchez leurs nouveautés, vous trouverez quelques informations intéressantes et les guides. Pour ceux qui ne parlent pas couramment l’anglais, je dirais que vous utilisez Google Translate. Les 2 sites sont, Association de consommateurs de biens à temps partagé et TESS, multipropriété en temps partagé.

En raison d’un autre poster ailleurs sur un autre forum de multipropriété en temps partagé, intitulé « Propriétaire de Anfi société saut navire en perdition » qui se trouve dans « eldiario.es » (dirigée « Santana Cazorla se refuges en Marruecos » « Santana Cazorla se réfugie au Maroc ». En date du 17 août 2016). J’ai ajouté un commentaire sur ce forum qui se lisait « le commandant de bord peut être désertant un navire, mais le même équipage continueront avec leurs vagues ».

J’ai été employé à Anfi Del Mar depuis lundi 28 juillet 2014 jusqu’au lundi 7 septembre 2015, lorsque j’ai été licencié.

Je vais poster factuels et sera en mesure de fournir des preuves et témoins à tout tribunal, Anfi Del Mar déciderait de faire recours juridique.

Bien que les courriels ne peuvent pas admissible en preuve devant les tribunaux de l’espagnol, ils sont automatiquement chronométrés et datés. Je peux taper une déclaration à tout moment en utilisant les e-mails comme notes contemporaines.

Durant mon séjour à Anfi, j’étais au courant qu’un organisme extérieur du Royaume-Uni avait été employé par Anfi pour surveiller l’internet pour les affectations préjudiciables et commentaires. Je fais des commentaires sur un certain nombre de sites Web, y compris les langues :
Tchèque, danois, néerlandais, finnois, Français, allemand, islandais, italien, norvégien, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, slovaque, slovène, espagnol, suédois, turc et ukrainien.

En 1997, j’ai découvert que j’étais victime d’une fraude de ID qui a débuté en 1995. En août 2015, j’ai vu de que mes données personnelles ont été exposées pour les autres employés et parfois les membres du public de voir. Ayant porté cette question à attention un superviseur, j’ai reçu l’Oscar de Foxtrot proverbiale.

Le jeudi 3 septembre 2015, j’ai envoyé un courriel au directeur des ventes avec une copie CC au département des ressources humaines (RH), soulignant une violation de la Loi sur la Protection des données (LEY Organica 15/1999, de 13 de Diciembre, de Protección de Datos de Caracter personne) et une violation de la Loi sur les droits de l’homme (LEY de La Comision Nacional de Los Derechos Humanos Denominacion de la Lay reformada DOF 26/11/2001).

Le lundi 7 septembre 2015, j’ai m’a rejeté pour « perturber » le ministère Anfi Del Mar il.

Un document daté du 7 septembre 2015, signé par le directeur des ressources humaines et signé le 22 septembre 2015 par moi-même et je cite ;
« Avec la signature du présent accord, le salarié entièrement accepte tout ce qui est stipulé dans ce document, y compris le paiement de l’indemnisation du licenciement admise comme injuste par l’entreprise qui est ci-dessus détaillées. Par conséquent, le salarié déclare avoir été payé tout ce qui lui revient, et avec la réception de ladite indemnisation à cause de licenciement reçue par l’employé comme indiqué dans le présent document, la relation de travail entre les parties est résolue, n’ayant aucun droit par tous les moyens de poser encore prétendre. Ainsi, il a compromis à s’abstenir de toute action judiciaire mises avant la signature du présent accord, ainsi que ne pas de mettre d’autres réclamer plus tard » fin de citation.

La « aucune réclamation supplémentaire » ne vise que mon congédiement injuste. Il a été ou n’est pas, n’importe quel autre accord en vigueur.

Comme a partir d’aujourd'hui, je vais poster sur cette question et beaucoup d’autres sites Web, divers sujets, dont certains sont énumérés ci-dessous. J’irai plus en détail sur chaque sujet individuel. En raison de la quantité de messages je vais faire toutes les semaines, je serai incapable de discuter des questions mentionnées jusqu'à ce que tous mes messages sont terminées. Ensuite, je serai heureux d’en discuter toutes questions se rapportant à la même.

J’ai va démontrer un certain nombre de lois Anfi Del Mar a manqué ou autorisé leurs employés à enfreindre sans compter que ceux qui sont affichés ici, y compris par exemple ;

A) abus de pouvoir par le directeur des ventes britanniques ligne froide.
L’actuelle Loi sur l’emploi en Espagne est Real Decreto Legislativo 3/2015, de 23 de octubre, entré en vigueur le 13 novembre 2015.

Toutefois, le droit du travail en Espagne qui couvre mon temps à Anfi était la loi 56/2003 du 16 décembre, qui était valable jusqu’au 13 novembre 2015.

B) Comment l’Anfi Del Mar ne contournent les lois actuelles de la multipropriété en temps partagé, à savoir ;
Espagnol biens à temps partagé la loi Ley 42/1998 qui est entré en vigueur le 5 janvier 1999, l’Union européenne Directive 122 de 2008 qui est entré en vigueur le 16 mars 2012.

C) un major Holiday Company/Tour Operator n’également contournent l’espagnol Timeshare Act et la Directive de l’UE lorsqu’elle fournit Anfi (et autres sociétés RDO/TATOC) avec les clients pour des présentations.

D) menaces de violence.

E) infraction aux règlements de sécurité & sanitaire, Espagne.
Numéro 155 Convention de l’OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs, 22 juin 1981, ratifiée par l’Espagne le 26 juillet 1985.
Le décret royal 486/1997, du 14 avril établit les exigences minimales pour la sécurité et la santé au travail.

F) une explication complète de « The Way Anfi

Il y aura d’autres sujets portés à ce forum.

Si cette annonce est supprimée, il existe de nombreux autres sites que j’ai écris sur et je suis sûr que ces sites veulent informer leurs membres et les propriétaires de biens à temps partagé en général.
jacky03
Merci pour votre commentaire . Vous y décrivez trop votre cas personnel et trop peu les potentielles solutions retenues pour améliorer le temps partagé espagnol.

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