Conseil de surveillance (suite)

Il exerce le contrôle permanent de la gestion de la société.

  - A toute époque de l'année, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission

. - Une fois par trimestre, au moins, le directoire présente un rapport au Conseil de Surveillance.

  - Après la clôture de chaque exercice et dans le délai fixé par décret en Conseil d'Etat, le directoire (?) lui présente, aux fins de vérification et de contrôle le rapport de gestion de la SCI 

  - A l'Assemblée Générale des Associés, il présente ses observations sur le rapport de gestion ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Le président du Conseil de Surveillance rend compte,des conditions de préparation etd'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société civile.

Notre Conseil de Surveillance est constitué de 10 Membres xxxx xxxx