Conseil de Surveillance

Elections lors de AG 2014

Il est constitué des 10 Membres titulaires suivants:

-Michel BEAUMONT (Période 5)

-Michel BON (Période 6)

-Philippe BETHOUX ( Périodes 1 et 2)

-Alain CHARLES (Période 1)

-Jean-Claude CHAREE (Période 6)

-Birgitta CHRONBERG (20)

-Jacques CITERNE (Périodes 12,13 et 14)

Jean-Claude DOUGNAC (Périodes 13 et 14)

-Hughes FULCHIRON (Période 11)

-Gérard MURIAUX (Période 5)

Son mandat, d'une durée de 3 ans, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2016.

Il n'y a eu aucun membre suppléant élu.

La première réunion a eu lieu les 8 et 9 Septembre 2014 à Paris.

 

         Conseil de surveillance des 8 9 septembre 2014 005        Conseil de surveillance des 8 9 septembre 2014 004   

         Conseil de surveillance des 8 9 septembre 2014 003        Conseil de surveillance des 8 9 septembre 2014 002

 Le Conseil de Surveillance est un organe consultatif de surveillance et de contrôle de la Société Civile.

Il produit :

-des décisions s'imposant à lui-même (pour son organisation, son fonctionnement, et son plan d'action)

-des analyses pour l'information des Associées de la Société Civile

- des avis (à l'attention de la Gérance et/ou de la Collectivité des Associés). Ces Avis peuvent prendre la forme de recommandations, voire de demandes à la Gérance, ou de projets de résolution à soumettre à l'AG.

Rôle du Conseil des Surveillance

La Société Civile ClubHotel a été crée en 1977 pour une durée de 50 ans de sorte qu'en 2027, il y aura nécessairement une Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, qui devra décider soit de sa dissolution soit de sa prorogation (et dans ce dernier cas sur quelle durée de vie et avec quels statuts ?).

La Gestion de la Société Civile ClubHotel s'appuie sur la loi du 6 janvier 1986 relative aux Sociétés d'Attribution d'Immeubles en Jouissance à Temps Partagé. Cette loi a été ensuite modifiée par la loi du 22 Juillet 2009 relative au Développement et à la Modernisation des Services Touristiques, puis plus récemment par celle du 24 Mars 2014 relative à l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové.

La rédaction des Statuts actuels de la Société Civile datent de l'Assemblée Générale de 1987, un an après la publication de la première version de la loi de 1986. Les deux consolidations successives de 2009 et 2014 n'ont pas donné lieu à amendement des statuts pour les rendre compatibles avec la loi. Dans les cas de contradiction qui en résultent, c'est néanmoins évidemment la loi de 1986 modifiée (on dit "consolidée") qui s'impose. Ceci concerne en particulier la limitation à trois ans du mandat de la Gérance (limitation introduite par la loi modificatrice de 2009 alors que les statuts, rédigés à l'origine par la gérance et approuvés aveugément par l'AG, spécifient une "durée illimitée" !)

Le Conseil de Surveillance est l'organe démocratique de contrôle de la Société Civile. Le Conseil actuel a été élu par les Associés lors de la dernière Assemblée Générale du 2 Juillet 2014. Son mandat est de 3 ans. De nouvelles élections auront lieu lors de l'Assemblée Générale de 2017. II est l'interlocuteur privilégié de la Gérance de la Société, elle-même désignée par l'Assemblée Générale pour des mandats de 3 ans renouvelables depuis la consolidation de la loi de 2009.

La Gérance actuelle est en place depuis 1977 par rachats successifs de sociétés de gérance, sans que l'AG des Associés n'ait été consultée sur ces rachats. Actuellement et depuis 2001/2002 filiale de Pierre & Vacances Center Park, elle se considère, de sa propre autorité, comme non soumise à cette règle légale de mandat limité à trois ans. 

Dans le cadre d'une telle gérance "de fait" sinon "de droit", le Conseil de Surveillance élabore des propositions de règles pour une meilleure gouvernance de la Société Civile. Pour les faire mettre oeuvre, certaines résolutions ont déjà pu être soumises à l'AG du 2 juillet 2014 (et, dans ce cas, largement approuvées).

Les résolutions d'amélioration de gouvernance, transmises à la Gérance pour mise à l'ordre du jour de l'AG du 12 mars 2015, ne l'ont pas été sans justification recevable de la Gérance.