Les Echos du Conseil de Surveillance

Notre Vivre -Ensemble

La situation actuelle est inédite depuis la création de notre Société Civile d'Attribution. En effet, le Conseil de Surveillance est issus très majoritairement des rangs de l'AMIDéMULTI, laquelle depuis 2009 défend vos intérêts dans la gestion annuelle de notre Résidence Clubhotel de Chantemerle rebaptisée abusivement par P&V-CP Résidence "Maëva" de Chantemerle. Le Conseil récemment élu lors de la dernière Assemblée Générale de Juillet 2014 se veut désormais l'émanation démocratique des seuls Associés et non plus une instance soumise aux manipulations et interprétations abusives  de notre Gérance de "droit divin"; de fait dirait notre Président (malgrè la limitation de son mandat à 3 ans votée par le législateur en 2009!).

Cette situation quelque peu "assainie" significativement sur le plan de la gouvernance interne de notre Socièté ne doit pas faire oublier les, encore trop nombreuses, imperfections résiduelles de la loi de 1986 sur lesquelles il ne faudra jamais baisser la garde et relancer sans relâche tout débat auprès du législateur en particulier sur les "droits de retrait" des Associés qu'ils soient de "droit" ou pour "juste motif". Il faut également inventer une "évolution" juridique du statut de SCA vers celui d'une SCIA permettant notamment aux actuels porteurs d'actions ou de parts de jouissance qui le souhaitent, de devenir copropriétaires  de leur studio (ou d'un autre !) dans la Résidence.

Si le Conseil de Surveillance se prévaut d'appliquer strictement la loi dans son rôle social, l'AMIDéMULTI se réserve,quant à elle, le droit de d'exprimer ses désaccords éventuels avec la loi dans la mesure où ses conséquences lui semblent contraires  aux intérêts de la communauté des Associés.   

 

Conseil de Surveillance des 8 & 9 Septembre 2014

La  réunion a porté sur la refondation du CS (organisation, fonctionnement, orientations) faisant suite au résultat électoral spectaculaire favorable au changement décidé par les porteurs de part en Assemblée Générale et d'autre part sur son Programme et Plan d'action.

1-Elections au sein du CS

Michel Bon rappelle les bases sur lesquelles il propose sa candidature à la Présidence du Conseil: renforcer la mission de surveillance et contrôle de la Gérance par le Conseil, politique de fermeté vis à vis de la Gérance,tolérance zéro vis à vis de son non respect de la loi et des statuts,mise en concurrence de la Gérance.

-Michel Bon est élu Président du Conseil de Surveillance à l'unanimité

-Birgitta Chronberg et Jean-Claude Dougnac sont élus à l'unanimité Secrétaires du Conseil de Surveillance

-Michel Beaumont est élu à l'unanimité, Délégué statutaire du Conseil de Surveillance à la Copropriété

-Michel Bon est élu à l'unanimité Suppléant du Délégué statutaire du Conseil de Surveillance à la Copropriété.

2  Création de Commissions au sein du Conseil de Surveillance.

Après débat, le Conseil de Surveillance décide à l'unanimité, la mise en place des Commissions suivantes:

   -Commission FINANCES: Gérard Muriaux, Michel Beaumont, Michel Bon, Hughes Fulchiron,  

   -Commission TRAVAUX & COPROPRIETE: Jean-Claude Charée, Michel Bon,Jean-Claude Dougnac, Philippe Béthoux,

   -Commission ASSOCIES DEBITEURS: Birgitta Chronberg, Michel Beaumont, Michel Bon,

   -Commission LOCATIONS/VENTES/ECHANGES & PROSPECTIVES:Jacques Citerne,Philippe Béthoux, Birgitta Chronberg,Michel Bon

   -Commission JURIDIQUE: Alain Charles, Michel Beaumont, Michel Bon,Jean-Claude Dougnac,

 

Le débat sur le Plan d' actions prioritaires de ces Commissions a débuté et se poursuivra via Internet. Le sujet des gros travaux (Commission Travaux et Copropriété) a néanmoins donné lieu dès à des premières conclusions  détaillées Les comptes rendus complets seront disponibles ultérieurement. 

 

Conseil de Surveillance des 13 et 14 Janvier 2015 (Matinée)

Cette réunion du Conseil de Surveillance était la réunion préparatoire à la Réunion du Conseil de Surveillance en présence de la Gérance qui avait lieu également le 14 Janvier 2015 (Après midi) dont la finalité était de préparer conjointement l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Civile du 12 Mars 2015. Le Conseil de Surveillance a par conséquent mis au point ses résolutions propres et ses contre-résolutions à présenter face à celles de la Gérance au cas où celles-ci ne lui conviennent pas. Des deux côtés nous ne disposions à l'issue de cette réunion que des "projets de résolutions" qui restaient à finaliser après une indispensable confrontation plénière (CS+Gérance).

 

 

Réunion du Conseil de Surveillance en présence de la Gérance du 14 Janvier 2015 (Après-Midi)

La séance plénière a débuté, comme nous nous y attendions, sur une âpre discussion portant sur l'interprétation des lois et des statuts vis à vis des rôles de chacun dans la Société Civile.Comme c'est devenu presqu'une tradition, le dialogue n'a pas été possible avec la gérance qui a refusé d'emblée la discussion/confrontation des résolutions respectives au motif qu'elle a eu accès aux projets du CS que trop tardivement. La réponse faite par la gérance à l'important travail réalisé par les membres du CS se résume à un dédaigneux "On vous répondra comme on voudra"!

Etonnamment, cette fois,la gérance n'a pas quitté la salle et elle a dû en conséquence supporter la description de l'ensemble des résolutions du CS présenté par son Président.

Le gérant a fait dans la foulée de cette réunion un pseudo compte rendu dans lequel il se donnait le bon rôle alors que la réalité a été tout autre. Les six nouveaux membres du Conseil de Surveillance présents ont protester individuellement par écrit contre ces méthodes autoritaires,arbitraires et dictatoriales d'un autre age !  

A suivre...dans le Compte-rendu du Président....mais que penser d'une telle attitude aussi incompétente qu'immature ?

 

   

La Convocation "SGRT" à l'AG 2015

La loi stipule que l'ordre du jour de l'AG est préparé conjointement par le Conseil de Surveillance et la Gérance. En cas d'accord entre les deux instances sur des résolutions portant sur les budgets, les travaux et  la gouvernance, elles sont , bien entendues ,fusionnées et présentées au vote des Associés en Assemblée Générale. En cas de désaccord, et c'est malheureusement très souvent le cas avec cette Gérance SGRT de fait, les résolutions de ces instances sont dissociées et naturellement présentées séparément au vote des Associés. C'est celà la démocratie du vivre ensemble. On rappelle que l'Assemblée Générale est la seule instance souveraine pour décider ou choisir. Le Conseil de Surveillance a, selon la loi, un rôle consultatif mais la Gérance,toujours selon la loi, n'a aucun droit légal pour passer outre le pouvoir décisionnel de l'Assemblée Générale. C'est pourtant ce qu'elle a coutûme d'imposer autoritairement depuis sa prise de fonction dans notre Société Civile il y a 35 ans. La Gérance a donc fait ses choix parmi toutes les résolutions préparées par le Conseil de Surveillance écartant notamment toutes celles portant sur les budgets, travaux et gouvernance. Compte tenu de sa position inconfortable par rapport à la loi vis à vis de la durée de sa mandature,  Il lui a été difficile d'ignorer les résolutions du Conseil de Surveillance portant sur sa révocation et son renouvellement !

La logique des choix de résolutions et la rédaction pernicieuse de la Convocation transmise aux Associés ont été très vite décryptés par la Commission Juridique du Conseil de Surveillance et une réponse sur le fond et la forme du texte "SGRT"a fait l'objet d'un travail d'analyse très complet mis à la disposition des Associés. Ce travail de référence est accessible par téléchargement à partir de la page "Publications du Conseil"; il illustre parfaitement à quel niveau délétère se situe les propositions de prestations "toxiques" de SGRT à l'égard de notre Société.

 

 

 

 

       

Le Conseil de Surveillance à l'AG 2015

7 conseillers sur 10 étaient présents à l'AG 2015. Ils ont assuré la veille la "sincérité" des votes par correspondance en "symmétrie" du rôle de l'huissier missionné lui par Pierre & Vacance. Un billet d'ambiance est déjà disponible dans le Blog de l'AMI (cliquer ici)