Société Civile et Copropriété

La Société Civile ClubHotel Serre Chevalier

La Société Civile ClubHotel Serre Chevalier est une "Société Civile d'attribution d'immeubles à temps partagé" (terme juridique pour désigner ce qu'on appelle plus communément une "Multipropriété").

Elle est régie par le Code Civil, la loi N° 86-18 de 1986 et ses statuts redéfinis en 1988 pour mise en conformité avec la loi de 1986 dans sa version de l'époque.

Cette Société Civile possède 124 studios et quelques autres locaux (salle de bridge, appartement régisseur, locaux techniques) dans la Résidence ClubHotel Serre Chevalier.

Le capital de cette Société Civile est réparti entre environ 1670 porteurs de parts (encore apelés "Associés" ou "Multipropriétaires") qui disposent d'un droit de jouissance d'un ou plusieurs studio-période(s). Ce droit inclut celui de mettre en location leur période soit directement par eux-mêmes, soit via n'importe quel intermédiaire commercial réglementé tel que Maeva.

La Société Civile et administrée par un gérant (en l'occurence une Gérance : SGRT, filiale du groupe PVCP). Un service de location, vente et échange est assuré, sans exclusivité, par une autre filiale du groupe PVCP (ClubHotelMultivacances, alias Maeva qui est son nom de marque).

Le fonctionnement de la Résidence est assuré par une équipe de Régie ("équipe d'accueil"), dirigé par un Régisseur ("directeur de site" selon la terminologie SGRT). Les membres de l'équipe de régie y compris le régisseur responsable, sont des employés de la Société Civile (et non pas de PVCP) dont les salaires se retrouvent dans les charges payées annuellement par les Associés/Multipropriétaires. La gérance SGRT n'en assure que la responsabilité hiérarchique.

Un Conseil de Surveillance (10 membres maximum élus tous les 3 ans) exerce bénévolement un contrôle sur la gestion par la Gérance. Jusqu'à récemment, son pouvoir était malheureusement limité du fait d'une loi trop laxiste vis-à-vis des gérants en place. Notre Gérance actuelle, PVCP/SGRT, installée confortablement dans son mandat à durée illimité (!), se permettait de nombreux écarts sans respecter les avis du Conseil et en refusant de mettre au voix de l'AG ses demandes de résolution. Cette Gérance se permettait même parfois de ne pas respecter les décisions d'AG.

Les modifications successives de la loi 86-17 en 2009 (droit d'accès aux adresses des Associés) et 2014 (droit de faire inscrire des résolutions à l'AG) ont permis un début de rééquilibrage du rapport de force entre représentants des Associés et Gérance.

La Gérance PVCP/SGRT résiste bien sûr à ce rééquilibage. Sa réaction va jusqu'à ne pas convoquer d'Assemblée Générale où elle devrait affronter une opposition forte désormais majoritaire. C'est ce qu'elle a fait en 2013. Et elle vient de récidiver cette violation du Code Civil en 2016 ! 

Alors même qu'en Avril 2016, elle a fait appel (suspensif) de sa révocation prononcée en première instance par le tribunal de grande instance de Gap !

Le Conseil de Surveillance, avec le soutien de l'Association Amidémulti, recommende à l'unanimité de changer de Gérance au plus vite. Si la Gérance s'enferre dans son erreur à ne pas convoquer l'AG, il faudra en provoquer la convocation par mandataire judiciaire.
 

La Copropriété

La Résidence ClubHotel Serre Chevalier comporte également quelques appartements en régime classique de copropriété. La Société Civile ClubHotel Serre Chevalier est donc un Copropriétaire qui, au sein du Syndicat de Copropriété de la Résidence, possède plus de 77% des tantièmes (réduits par la loi à 50% pour les votes en AG de copropriété).

La Copropriété est administrée par un Syndic (SOGIRE, également filliale de PVCP). Il fait souvent appel, pour les travaux importants, à un sous-traitant maître-d'oeuvre qui n'est pas mis en concurrence et qui est en fait un ancien directeur technique de PVCP/Maeva installé à son compte.

La Gérance PVCP/SGRT était, jusqu'en 2015, représentante du copropriétaire "Société Civile ClubHotel Serre Chevalier" en AG de Copropriété. Elle a ainsi fait adopter à plusieurs reprises des décisions contraires à l'avis du Conseil de Surveillance, contraires à la volonté de l'AG de la Société Civile ou sans l'avoir fait voter préalablement.

Depuis 2015, ce type de comportement de la Gérance, contraire aux intérêts des Associés/Multipropriéatires, n'est plus possible. Suite aux modification de la loi 86-18 en octobre 2014 et grâce à l'action conjointe du Conseil de Surveillance et de l'Association Amidémulti, un Représentant en AG de Copropriété a été nommé par l'AG de notre Société Civile du 12 mars 2015. Il s'agit de M. Beaumont, responsable de la Commission Travaux et Copropriété du Conseil de Surveillance.

Notre représentant, M. Michel Beaumont, est donc désormais porteur du vote (50% des tantièmes) du copropriétaire "Société Civile.." en AG de Copropriété à la place de la gérance PVCP/SGRT. Il a ensuite été élu membre du Conseil Syndical par l'AG de Copropriété. Enfin, il a été élu Président de ce Conseil Syndical au grand dam du Syndic PVCP/SOGIRE et de notre Gérance PVCP/SGRT.